Règlement intérieur du centre équestre

Chapitre I - Dispositions générales

Article 1 - Objet
Le présent réglement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement
intérieur.

Article 2 - Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l'ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers de passage...

Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre, accepte les clauses du présent réglement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent réglement intérieur.

Chapitre II — Vie de l’établissement

Article 3 - Horaires
L’établissement est ouvert au public sur réservation. Tout accès en dehors des horaires convenus n'est possible que sur demande au chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.

Article 4 — Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect a l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part.

Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l'établissement n’est pas présent.

Article 5 — Interdiction de fumer et de vapoter
ll est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.

Article 6 - Régles de sécurité
Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

La présence de chiens est interdite au sein de l'Attrape-Rêve. Tout accident provoqué par un chien au sein de l'établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

Tout cavalier ou visiteur doit veiller a :
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter tous gestes pouvant les effrayer ;
- ne rien donner a manger aux équidés.

Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empécher toute manifestation bruyante.

Il est strictement interdit de courir.

Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.

Article 7 — Stationnement
Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.

Article 8 — Protection des données personnelles et droit à l'image
Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l'envoi d’un simple courriel à l'adresse mail de l’établissement attrape-reve-cheval@outlook.com.
Toute personne participant aux activités équestres ou présente dans I’établissement est susceptible de faire l'objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l'établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de I’établissement sur tout support.

Article 9 — Vol
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à
leurs risques et périls.

Chapitre III — Pratique de l'équitation

Article 10 — Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon réguliére est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.

La souscription de la formule à l'année correspond à un engagement pour l'année scolaire en cours, selon les dates pré définies.

Article 11 — Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

lls sont consultables sur le site internet www.attrape-reve-cheval.fr

Article 12 - Présence aux activités
Toute activité non décommandée au moins 48h a l’avance reste due.

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre a une réduction.

Article 13 — Assurances
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres.

L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre
connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l'établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site www.pezantassure.fr.
La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Article 14 - Accès aux installations sportives
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès.

Article 15 — Autorité de l’enseignant
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l'enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du
lieu d’enseignement.

L’enseignant organise la séance en fonction de l’age et du niveau de chaque participant. Il est le seul à pouvoir juger de l’attribution des chevaux et poneys à chaque cavalier.

En cas de non respect des consignes exposées par l‘enseignant au cavalier, ce denier peut se voir exclure temporairement ou définitivement de la séance.

Article 16 - Enseignement
C’est la transmission par du personnel qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer l’équitation.

Cette transmission de connaissance peut aussi bien étre dispensée à cheval, autour d’un cheval (hippologie...).

Article 17 - Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée a la pratique de l'équitation est de rigueur au sein de l’établissement et lors des sorties extérieures (compétitions, randonnées...).

Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires d’équidés.

Article 18 — Pris en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de I’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et aprés activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Chapitre V — Discipline

Article 25 — Réclamations
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

Article 26 - Sanctions
Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution des sommes déja payées peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d'un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et a l'honnêteté.